1. Engagement de protection des données administratives
1.1 Identité du responsable du traitement
L'Association de Chasseurs Cagnanais - Oveglia, représentée par son secrétariat administratif situé à la Mairie de Cagnano (20228), est le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel. Soucieuse de respecter l'intégrité de ses membres, correspondants et usagers de la commune, l'association applique une politique stricte excluant toute démarche commerciale, revente ou profilage publicitaire de quelque nature que ce soit.
1.2 Principes généraux et licéité du traitement
Conformément aux termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque traitement de données s'appuie sur une base légale claire. Les sollicitations initiées par les usagers de Cagnano par le biais de notre formulaire de contact reposent sur leur consentement libre et explicite, manifesté par la case à cocher statutaire. Les informations collectées sont indispensables au traitement administratif et archivées de manière sécurisée.
2. Nature des données collectées et finalités
2.1 Données fournies volontairement
Les seules informations à caractère personnel recueillies par l'association sont celles que l'usager saisit volontairement au sein de notre formulaire de contact, à savoir : le nom complet, l'adresse électronique, le sujet de la sollicitation et la description textuelle du message. Ces informations servent exclusivement à répondre aux interrogations administratives, d'enregistrement sur le registre de sécurité, ou d'adhésion d'utilité publique.
2.2 Exemption d'outils de pistage et de cookies commerciaux
Ce portail documentaire a été conçu selon des principes de sobriété technique et de respect de la vie privée. Il n'intègre aucun cookie de pistage, pixel publicitaire tiers, ou service d'analyse comportementale externe. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies publicitaires. Notre hébergement applique uniquement des journaux système anonymisés pour assurer la sécurité réseau du serveur.
3. Destinataires, durée de conservation et sécurité
3.1 Restriction d'accès aux seuls administrateurs habilités
Les données collectées par l'association sont transmises exclusivement aux administrateurs du secrétariat général de l'Association de Chasseurs Cagnanais - Oveglia. Aucun personnel extérieur ou prestataire commercial n'a accès à ces fichiers. Notre base de données d'inscription locale fait l'objet de sauvegardes chiffrées régulières pour prévenir les risques de fuite, d'altération ou d'accès non autorisé.
3.2 Durée maximale de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'instruction administrative de la demande, avec un délai d'archivage maximal fixé à trois ans à compter de la clôture de l'échange. Pour les adhésions formelles, les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion statutaire de l'adhérent concerné, puis supprimées ou anonymisées en cas de radiation définitive.
4. Exercice de vos droits Informatique et Libertés
4.1 Vos droits fondamentaux
En application de la réglementation en vigueur, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment concernant le stockage de vos échanges administratifs en vous adressant directement à notre secrétariat d'utilité publique.
4.2 Modalités de saisine et recours
Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal envoyé au siège social de l'association (Mairie de Cagnano, Chef-lieu, 20228 CAGNANO) ou de transmettre un e-mail à l'adresse de contact officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel cnil.fr.